Actu parlementaire sur la forêt Française
Une proposition de loi-cadre transpartisane, portée par des députés de différents groupes politiques, vise à protéger les forêts françaises et à adapter la sylviculture face aux défis climatiques. Fruit de la fusion de deux propositions antérieures (celles de Sophie Panonacle, Renaissance, et Catherine Couturier, LFI), ce texte ambitionne de concilier écologie, gestion durable et dialogue territorial.
Des principes clés : dialogue et moyens
Deux idées directrices ont guidé son élaboration :
– L’adaptation ne peut être imposée depuis Paris : chaque territoire, chaque parcelle a ses spécificités. Le dialogue local est donc essentiel.
– Renforcer les moyens humains : pour appliquer ces adaptations, il faut plus de forestiers (ONF, CNPF, CRPF), dont les effectifs ont fondu ces dernières décennies (de 15 000 à 8 200 pour l’ONF).
Les mesures phares
La proposition s’articule autour de 14 articles :
Lutte contre les incendies : Création d’un fonds national pour financer du matériel et accompagner les communes et propriétaires dans la prévention (OLD). Augmentation des moyens des SDIS via la Taxe de Sécurité Civile (TSCA).
Sylviculture écologique : Promotion des mélanges d’essences, limitation des coupes rases (avec pénalités pour les illégales), et paiements pour services environnementaux pour les propriétaires engagés dans une gestion durable (sylvopastoralisme, etc.).
Protection des sols : Interdiction du dessouchage et limitation du tassement des sols (art. 5).
Transparence et climat : Plans de gestion simplifiés, intégrant les zones protégées et adaptés au changement climatique (art. 6 et 7).
Lutte contre le morcellement : Incitations financières pour les regroupements de propriétaires et extension du droit de préemption de l’État (art. 9 et 10).
Filière bois locale : Promotion du bois local dans les marchés publics et soutien aux petites scieries (art. 11 et 12).
Renforcement des effectifs : 1 100 postes supplémentaires pour l’ONF et 200 pour les CRPF d’ici 2030 (art. 13). Le CNPF manque déjà de 50 agents pour appliquer les plans de gestion post-loi incendie de 2023.
Les députés demandent au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’inscrire ce texte consensuel à l’ordre du jour. Le Premier ministre a exprimé son intérêt, mais « la forêt brûle, il faut agir ».
Adaptation et atténuation doivent aller de pair : comme le rappelle le GIEC, chaque dixième de degré compte. Avec une trajectoire actuelle à +4°C en 2100, la France doit accélérer sa transition écologique. Les élections de 2027 seront l’occasion pour la gauche et les écologistes de proposer un programme ambitieux de planification écologique décentralisée.
Pour l’ONF, la proposition de passer à 9 300 ETP vous rappelle peut-être quelque chose ? C’est exactement ce que nous revendiquons depuis plusieurs années déjà (cf. RF 474 consultable ici https://cloud.cgt-foret.fr/s/kKmHLyRFqeDm5RG ).
Nous remercions la commission et son président, Monsieur DAVI, de nous avoir sollicités pour participer à la rédaction de leur texte. C’est un travail de longue haleine, mais les échanges avec les parlementaires peuvent parfois nous offrir de belles perspectives, comme celle-ci.