Facturation des frais de garderie.... suite
Le texte est retiré !
Nous vous informions dans nos pages de l’impérieuse nécessité de retrouver un cadre législatif pour la facturation des frais de garderie à l’ONF. Le gouvernement avait pris le sujet au sérieux en l’incorporant au texte « Renforcer l’État local et articuler son action avec les collectivités », dans son titre 4, article 14, déposé au Sénat au printemps.
Malheureusement, les priorités changent, et ce texte a été retiré pour le moment. Il faut simplement espérer qu’il n’y ait pas trop de retard dans l’étude de ce texte, car cela pourrait avoir de lourdes conséquences pour notre établissement. Et il n’est pas dit que l’État paie la note des 30 millions d’euros que pourrait représenter un couac dans l’adoption de cet article.