L’ONF et le défi de la transition écologique

Une proposition faite sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes en novembre 2023 appelait celle-ci à vérifier si l’ONF avait évolué depuis son dernier contrôle de juin 2014 et s’il se révélait ou non en capacité de faire face aux enjeux de la transition écologique.

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Lors d’une conférence de presse le jeudi 19 septembre, le Premier président Pierre Moscovici a présenté le rapport de la Cour des comptes consacré exclusivement à l’ONF et à ses capacités face au « défi de la transition écologique ».

Ce rapport de 151 pages rappelle l’impact du changement climatique sur la santé des forêts publiques (chapitre I), analyse l’adaptation des missions historiques de l’ONF à ces nouvelles contraintes (chapitre II), et étudie l’adéquation des capacités financières et humaines de l’ONF aux enjeux de la transition écologique (chapitre III).

Dans sa présentation, le président a répété cette constatation centrale du rapport : « les moyens humains de l’établissement apparaissent désormais insuffisants pour répondre aux missions croissantes qui lui sont assignées. » Il a ajouté que « près de 270 nouveaux ETP pourraient être recrutés d’ici 2027, si les crédits étaient votés en ce sens ».

Entre ces deux phrases figurait une phrase-clé : « Pour cette raison, l’ONF a obtenu l’annulation des baisses d’effectifs programmées pour 2023 et 2024, qui s’élevaient à 95 ETP par an ! » — ce qui rend d’autant plus paradoxal que le projet de loi de finances 2025 prévoie pour l’ONF une baisse des effectifs et le retour en vigueur de cette même exigence du contrat État-ONF 2021-2025.

## Ce que dit la revue de presse

### Reporterre — « Saignée à l’ONF : la Cour des comptes demande d’arrêter l’hémorragie »

Le rapport « critique en creux les politiques néolibérales qui démantèlent l’Office national des forêts » et « les défenseurs des forêts peuvent désormais s’appuyer sur un rapport de la Cour des comptes ». La Cour pointe aussi les « injonctions contradictoires » auxquelles fait face l’ONF : accroître le volume de bois à vendre, améliorer la régénération forestière ou augmenter la captation carbone de la forêt « sont des objectifs qui ne vont pas forcément dans le même sens ».

### Le Monde — « Les moyens de l’ONF doivent être renforcés, selon la Cour des comptes »

Son sous-titre est plus ciblé : « l’Office national des forêts ne prend pas assez en considération l’évolution du climat et de la biodiversité, selon l’institution ! »

La fonction de puits de carbone des forêts est centrale pour espérer atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Or, la forêt française absorbe désormais deux fois moins de CO₂ qu’il y a une dizaine d’années. La Cour des comptes regrette que les niveaux précis des flux et des stocks de carbone restent encore largement méconnus : « Cela rend impossible aujourd’hui la valorisation de la gestion du carbone par l’ONF et sa traduction en ressources financières. »

### Forestopic — « L’État va devoir dépenser plus pour l’Office national des forêts »

Les besoins en subventions pourraient encore évoluer, passant de 285,42 millions d’euros en 2023 à 350,1 millions d’euros en 2027 afin de financer la régénération des forêts et les missions d’intérêt général. Les subsides de l’État s’approcheraient du montant des recettes issues des ventes de bois.

Sur les besoins humains, le rapport indique : « à l’horizon 2027, l’ONF considère que son effectif devrait atteindre 7 880 ETPT contre 7 611 fin 2023, hors emplois aidés (445) » — soit 269 en plus d’ici 2027. L’ONF a la volonté de poursuivre la « trajectoire de défonctionnarisation », mais considère nécessaire de maintenir un effectif minimal de fonctionnaires, dans la proportion de plus du quart de l’effectif en 2027, pour l’activité de recherche des infractions et pour conserver un encadrement socle fonctionnaire.

Sur les contrats d’approvisionnement : « les contrats présentent des avantages, comme de lisser les revenus et de sécuriser les approvisionnements des entreprises acheteuses. Mais, ils engendrent une hausse des charges d’exploitation et, par ailleurs, une perte de visibilité sur les prix du bois, en l’absence d’indices de référence par ailleurs. » La fixation du prix relève de « la gageure », d’après la Cour, qui constate « qu’il n’existe à ce jour aucun indicateur ni étude sur le sujet ».

### Le Figaro — « La Cour des comptes pointe la fragilité des finances de l’ONF »

L’extension prévue de 215 000 hectares du régime forestier se heurte-elle à la « réticence » des collectivités publiques à contribuer davantage à son financement ? La Cour recommande de « préciser les critères d’application du régime forestier et en évaluer les conséquences financières ». Cela demanderait des moyens évalués à 70 agents et 7 M€ supplémentaires par tranche de 100 000 hectares.

### Les Echos — « L’Office national des forêts mis à mal par le changement climatique »

La flambée des cours du bois (+50 % depuis 2022) a jusqu’à présent permis à l’ONF de compenser et de redresser ses comptes, mais ces revenus sont volatils.

Par ailleurs, le changement climatique a entraîné un ralentissement global de la croissance forestière : la production biologique annuelle des forêts publiques a diminué de 6,5 % entre 2005 et 2021, entraînant une baisse des volumes de bois désignés à la vente de 19 % en forêt domaniale et de 4 % dans les autres forêts publiques depuis 2017. Ces évolutions vont peser sur les ressources de l’ONF, dont 40 % du chiffre d’affaires provient des recettes liées aux ventes de bois domaniaux.

### Actu-Environnement — « L’ONF ne pourra affronter seul les charges liées au changement climatique »

Le rapport souligne que la valorisation des services environnementaux rendus par la forêt (séquestration de carbone, contribution au cycle de l’eau, préservation des sols, services récréatifs, culturels ou spirituels) « n’est pas mesurée précisément ». Elle pourrait pourtant servir de base à paiement pour services environnementaux (PSE) et constituer une source de revenus. Mais les magistrats financiers constatent que cela reste embryonnaire : « En l’état, ces services génèrent des charges plus que des ressources ».

« En l’état de ses capacités financières, l’établissement ne pourra pas répondre seul aux enjeux de la transition écologique. À défaut de nouvelles sources de financement et compte tenu du statu quo actuel sur la contribution des collectivités au financement du régime forestier, l’ONF restera tributaire des subventions de l’État pour poursuivre sa mission de gestion durable des forêts publiques. »

## Les trois recommandations du rapport

1. Préciser les critères d’application du régime forestier et en évaluer les conséquences financières
2. Fiabiliser l’estimation des coûts affectés aux missions d’intérêt général
3. Pour répondre aux enjeux de la transition écologique, définir, dans le prochain contrat pluriannuel entre l’État et l’ONF, des objectifs hiérarchisés et préciser les moyens associés

La conclusion du rapport (p. 151) est toutefois plus prudente : « la situation dégradée des finances publiques appelle donc à une priorisation des objectifs assignés à l’établissement dans son futur contrat d’objectifs et à l’adaptation de ses moyens humains et financiers afin qu’il puisse y répondre. »

Pierre Moscovici lors de la conférence de presse : « Ces recommandations seront-elles suffisantes pour faire prendre conscience à chacun que la santé et la perpétuation des forêts méritent que l’on y consacre l’attention et les moyens nécessaires ? Il faut ici l’espérer. »

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## La transition écologique remet en question le principe historique : « le bois paie la forêt »

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, 1 000 postes ont été supprimés. En vingt ans, le personnel de l’ONF est passé de 12 500 à 8 000 : une réduction de 40 %. Le rapport écrit : « Soumis pendant de nombreuses années à des schémas d’emplois contraignants visant à réduire ses effectifs (-12,3 % depuis 2013) et par conséquent sa masse salariale, les moyens humains de l’établissement apparaissent désormais insuffisants pour répondre aux missions croissantes qui lui sont assignées. »

À l’horizon 2050, le coût des reboisements est évalué entre 100 et 120 M€ par an pour la seule forêt domaniale.