La CAP à l’ONF
Une Instance Affaiblie, un Combat à Rependre !
La CAP, une victoire sociale en danger
Depuis des décennies, la Commission Administrative Paritaire (CAP) a été un rempart pour les agents de la fonction publique, un espace où le dialogue social et la défense des droits individuels avaient une réelle portée. Mais depuis la réforme de 2022, inspirée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la CAP a été vidée de ses prérogatives essentielles. À l’Office National des Forêts (ONF), comme ailleurs, cette restructuration n’est pas neutre : elle s’inscrit dans une logique de démantèlement des droits des travailleurs et de réduction du pouvoir des représentants du personnel.
Pourtant, la CAP reste un outil indispensable pour résister aux abus de l’employeur. La CGT Forêt ne se résigne pas. Elle dénonce cette réforme et mobilise pour le rétablissement des droits spoliés.
Cet article revient sur :
2022 : Une Réforme Libérale qui Affaiblit les Agents
Une Attaque Frontale contre le Dialogue Social
La réforme de 2022, issue de la loi du 6 août 2019, a supprimé deux compétences majeures de la CAP :
• La mobilité : Désormais, les agents n’ont plus voix au chapitre sur leurs affectations. Les décisions sont prises unilatéralement par la hiérarchie, sans consultation paritaire.
• L’avancement : Fini le débat sur les promotions internes. Les carrières sont désormais gérées sans contrôle démocratique, dans l’opacité la plus totale.
→ Objectif clair : Affaiblir les représentants du personnel et donner tout pouvoir à l’employeur. À l’ONF, comme dans toute la fonction publique, cette réforme s’inscrit dans une stratégie libérale : moins de droits, moins de concertation, plus d’arbitraire.
Un Recentrage sur les "Décisions Individuelles Défavorables"
Officiellement, la CAP conserve des attributions sur les "décisions individuelles défavorables" :
• Sanctions disciplinaires (hors 1er groupe).
• Licenciements pour inaptitude ou insuffisance professionnelle.
• Titularisations.
• Refus de formation ou de temps partiel médical
Ce qu’il reste de la CAP : Un Dernier Rempart à Défendre
Malgré tout, la CAP conserve des attributions essentielles qui en font le dernier rempart contre l’arbitraire managérial.
Contrairement au droit privé, où les recours des salariés se font principalement après une sanction, la CAP offre :
Une enquête préalable : L’agent a accès à l’intégralité de son dossier avant la décision.
Un avis paritaire : Les représentants du personnel (élus) ont le même poids que ceux de l’employeur.
Un recours effectif : La décision peut être attaquée devant le tribunal administratif si la procédure n’a pas été respectée.
À l’ONF, les CAP sont organisées par catégorie (A, B, C) et une CCP (Commission Consultative Paritaire) existe pour les contractuels de droit public. Certains agents dépendent de CAP ministériels (TSMA, IAE…). Les élus sont des agents de la même catégorie que ceux qu’ils représentent.
→ Voter pour sa CAP, c’est voter pour :
✔ Une représentation forte face à l’employeur.
✔ Un accompagnement syndical (la CGT-Forêt est en première ligne pour défendre les agents).
✔ La possibilité de contester les décisions injustes avant qu’elles ne deviennent définitives.
La CGT-Forêt en Première Ligne : Nos Revendications
La CGT-Forêt ne se contentera pas de ce recul. Nous exigeons :
1. Le Retour des Prérogatives Supprimées (notamment par le travail de notre Confédération au niveau national)
2. Une défense au plus près de personnels
3. Un travail en concertation avec les autres organisations syndicales
La CAP, un Combat Syndical à Gagner
La réforme de 2022 a été une défaite pour les agents de l’ONF et de la fonction publique. Mais ce n’est pas une fatalité. La CAP reste un outil puissant si on lui redonne des dents.
La CGT-Forêt s’engage à :
• Assister chaque agent devant la CAP.
• Exiger le rétablissement des prérogatives perdues.
• Lutter pour que ce modèle protecteur s’étende à tous.
À nous de jouer !
Votez massivement pour la CGT aux prochaines élections professionnelles.
La CAP, c’est NOUS. Défendons-la ! Rejoignez la CGT-Forêt et agissons ensemble pour nos droits !