La F3SCTC Bilan 4 ans après la casse du regretté CCHSCT

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) à l’Office National des Forêts (ONF) joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Instaurée au sein du Comité Social d’Administration Central (CSAC) depuis 2023, elle remplace l’ancien Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CCHSCT). Contrairement à une instance autonome, la FSSSCT est une émanation du CSAC, spécialisée dans les questions transversales liées à la santé, la sécurité et l’organisation du travail, sans traiter les cas individuels.

Attributions et missions
La FSSSCT a pour mission d’analyser les risques professionnels et de proposer des mesures correctives pour les éviter. Elle intervient sur des sujets comme :
L’organisation du travail (ex. : réorganisation des services, comme celle de la DT Guyane).
Les procédures de sécurité (police, DFCI, suivi des chantiers).
Les outils de prévention (ex. : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, enfin opérationnel en 2025 après des années d’attente).
Les équipements (ex. : renouvellement du marché de l’habillement pour des tenues adaptées).
Son avis, bien que consultatif, est essentiel pour orienter les décisions de la Direction. Cependant, les avis des représentants ne sont pas bloquants , ce qui expose les personnels au fait du Prince.

Enjeux actuels
Les défis sont multiples :
Passer de la réaction à la prévention : La CGT-Forêt insiste sur la nécessité de supprimer les risques à la source (prévention primaire), plutôt que de se contenter de mesures correctives.
Articulation avec le CSAC : La FSSSCT doit trouver sa place dans un dialogue social parfois complexe, où les décisions dépendent in fine de la Direction.
Adaptation aux réalités terrain : Les actions (comme le PAPRIPACT) sont désormais pluriannuelles, car les changements organisationnels nécessitent du temps.

En résumé, la FSSSCT est un levier pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, mais son efficacité dépend de la volonté politique et de la qualité du dialogue social. Son rôle reste crucial pour un établissement comme l’ONF, où les risques (climatiques, organisationnels) sont en constante évolution. Mais ses prérogatives et ses moyens ayant été revu à la baisse (du fait d’avoir des représentants mutualisés avec la CSAC). Les travaux menés dans cette instance peinent à nous satisfaire.

Interview de Stéphanie Schandené (CGT forêt) sur le renouvellement des instances de droit public pour la CGT-Forêt

- Peux-tu te présenter brièvement : ton métier, ton ancienneté et ton parcours professionnel ?

Stéphanie Schandené, je suis à l’ONF depuis 26 ans. Arrivée en tant que contractuelle après la tempête de 1999, en Meurthe-et-Moselle, j’ai réussi le concours externe d’agent patrimonial en 2000, puis j’ai gravi plusieurs échelons par la voie des concours et examens professionnels.
Je me suis engagée au sein du CCHSCT en 2008 pour y représenter les personnels avec un mandat de la CGT-Forêt ; je ne me suis jamais éloignée de cette instance depuis.
Après une vingtaine d’années en Outre-mer, au sein de la DR Guadeloupe, je suis actuellement en poste au sein de l’Agence Aube-Marne, en charge du Service Bois.

- Peux-tu nous expliquer en quelques mots ce qu’est la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale ?

Tout d’abord, c’est une émanation du Comité Social d’Administration Central, qui remplace le Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail depuis 2023. Ce n’est plus une instance à part entière, mais elle traite des sujets spécifiques à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour le CSAC. Elle ne s’attache pas aux cas particuliers ou aux situations individuelles, mais à l’organisation du travail et aux procédures qui encadrent nos activités professionnelles.
C’est un premier mandat dans cette nouvelle configuration, qui a pris un temps de mise en place et de rodage dans son articulation avec le CSAC. On peut considérer que nous avons fonctionné pendant trois années pleines, depuis mai 2023.
On peut noter des avancées, comme la mise en place des visites de sites, qui ne se pratiquaient pas de manière régulière par le CCHSCT.
Nous avons également fait preuve de pragmatisme avec un compromis sur le PAPRIPACT (Programme « Annuel » – normalement – de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) que nous organisons de façon pluriannuelle, dans la mesure où nos actions sont importantes et nécessitent un temps de mise en œuvre dépassant souvent l’année.
Notre patience et notre ténacité sont également à retenir, notamment concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, qui nous faisait défaut, au niveau national, depuis de trop nombreuses années. Il est enfin opérationnel depuis 2025. Rappelons que ce document de synthèse est un outil obligatoire depuis 2001 ! Comme tout bon forestier, nous sommes patients.
Au travers de ce mandat, la CGT-Forêt s’attache à développer des actions de prévention primaires (qui suppriment le risque) au sein de l’Établissement. C’est sans doute la démarche la plus difficile, dans la mesure où les actions de prévention doivent porter sur l’organisation de notre travail.

- Pour le dernier mandat, peux-tu nous résumer quels ont été les temps forts et les accomplissements sur cette instance ? Quelles ont été les avancées que tu as réussi à obtenir pour les personnels ?

Une implication forte sur le renouvellement du marché de l’habillement, afin que nos tenues soient adaptées à nos besoins et représentatives de nos missions.
L’évolution de nos procédures en matière de police, de DFCI et de suivi de chantiers, afin qu’elles préservent notre santé et nos conditions de travail.
La démarche de réorganisation de la DT Guyane, à la suite d’une expertise de la FSSSCT, pour redonner un cadre respectueux de la santé et des conditions de travail des collègues du territoire.