Le conseil constitutionnel invalide les frais de garderie
L’ONF face à un séisme financier : le Conseil constitutionnel invalide les frais de garderie
16 avril 2026 – Le Comité social d’administration central (CSA Central) de l’Office national des forêts (ONF) s’est réuni ce mercredi 16 avril 2026 pour un format restreint.
En ouverture de séance, la CGT Forêt a attiré l’attention de la direction générale sur une décision récente du Conseil constitutionnel, rendue le 10 avril 2026.
Dans un article publié par L’Officiel des métiers, le Conseil a déclaré inconstitutionnels les frais de garderie prélevés par l’ONF auprès des communes.
Les frais de garderie sont estimés à 29,7 millions d’euros dans le budget prévisionnel 2026. C’est un manque à gagner significatif, alors que l’ONF peine déjà à stabiliser son modèle économique, dépendant des ventes de bois et fragilisé par un contexte fluctuant.
La direction a répondu en fin de séance et hors procès-verbal.
La direction n’a pas encore pu préciser le montant exact des pertes, car les frais de garderie 2025 facturés avant le 10 avril 2026 peuvent être encaissés par l’ONF. En revanche, toute émission postérieure à la décision du Conseil constitutionnel est impossible. De plus, si le gouvernement ne légifère pas en 2026 par un texte de loi prévoyant le prélèvement de frais de garderie, l’ONF pourrait bien être dans l’impossibilité de se faire payer les frais de garderie en 2027.
Un impact immédiat et durable
Le modèle économique de l’ONF est fragile, et pour la CGT-Forêt, il est grand temps de le revoir afin de sortir de notre dépendance aux ventes de bois. Cette crise est un symptôme d’un mal plus grand : il faut remettre la question sur la table.
De manière très concrète, pour la CGT-Forêt, il faut une compensation exceptionnelle par l’État pour couvrir la perte subie par notre établissement. Car cette année, comme les précédentes, nous ne tolérerons pas que les personnels soient la variable d’ajustement pour l’ONF.
Il faut avancer sur les effectifs, les conditions de travail et les rémunérations : ce sont des sujets prioritaires qui ne sauraient être relégués au second plan.