Le Conseil d’État annule l’autorisation d’exploiter la centrale biomasse de Gardanne
Peut-on encore brûler 580 000 tonnes de bois par an pour faire de l’électricité, sans prendre en compte l’impact sur la forêt ? Le Conseil d’État a tranché. Et la réponse est : NON !
Le 27 mars 2023, le Conseil d’État a validé l’annulation de l’autorisation d’exploiter la centrale biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône) prononcée en juin 2017 par le tribunal administratif de Marseille.
La juridiction suprême estime que l’étude d’impact du projet aurait dû analyser les effets sur l’environnement du plan d’approvisionnement en bois de la centrale. D’après ce plan, établi en 2011, les ressources en bois d’origine locale devaient représenter 27% de la matière entrant dans la centrale, puis atteindre 50%. Le total de la biomasse d’origine locale devait atteindre un volume annuel compris entre 370 000 et 580 000 tonnes.
Les associations requérantes, France Nature Environnement (FNE), Convergence écologique du pays de Gardanne (CEPG) et l’Association de lutte contre toutes les formes de nuisances et de pollutions (ALNP), avaient fait valoir que l’étude d’impact était insuffisante faute d’analyser les effets pour les massifs forestiers de la mise en œuvre de ce plan d’approvisionnement.
Le Conseil d’État leur donne raison et rappelle que pour un projet d’installation classée, « l’appréciation de ces effets suppose que soient analysées dans l’étude d’impact non seulement les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation ».
Or, « l’exploitation de la centrale repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l’objet d’une protection particulière. Il s’ensuit que les principaux impacts sur l’environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux, doivent nécessairement être analysés dans l’étude d’impact. »
« Cette décision reconnaît que l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne aurait des incidences environnementales sur l’ensemble de la zone d’approvisionnement en bois », se réjouissent les associations dans leur communiqué.
Cet arrêt du Conseil d’État a une portée plus large : c’est un appel à la vigilance pour les porteurs de projets d’installations dont l’exploitation a des incidences sur l’environnement, du fait notamment des matières premières qu’ils utilisent… On pense par exemple au projet de méga-scierie Florian dans les Hautes-Pyrénées (voir le Réveil Forestier n°464)…