La charte de la vie syndicale de la CGT-forêt

CONGRES CGT-FORET DE LYON (4 et 5 novembre 2025)

CHARTE DE LA VIE SYNDICALE DE LA CGT-FORET

La connaissance des syndiqué-es et le lien nécessaire avec les structures confédérales

1 : Le trésorier national (ou la trésorière) est chargé-e de la gestion du fichier des adhérents et adhérentes. Il ou elle alimente les bases de données informatiques de la confédération. Ce fichier sera en outre adressé, au moins une fois par an, aux bureaux des sections organisées pour vérification.

2 : Les responsables des sections informeront le trésorier national (ou la trésorière) des mouvements de ses adhérents et adhérentes (départ, arrivée et changement).

3 : Afin de renforcer et d’entretenir les liens avec les structures interprofessionnelles de la CGT (UD, UL, ...), chaque section aura le souci de nommer, dans la mesure de ses moyens, un correspondant pour chacune de ces structures. Le Syndicat National fera de même vis-à-vis des structures fédérales et confédérales (UFSE, UGICT, UCR, FNAF, AGRI ...).

La vie syndicale

4 : Chaque structure constituée de la CGT-Forêt veillera à réunir périodiquement son organe dirigeant, et élaborera son propre règlement intérieur. Chaque réunion devra être consignée dans un compte-rendu adressé à tous ses adhérents et adhérentes ainsi qu’à la CE. La Commission Exécutive (CE) adressera ces comptes rendus à l’ensemble des adhérents et adhérentes.

5 : Chaque Section veillera à entretenir une activité permanente et démocratique en convoquant une assemblée générale au moins une fois par an. Des comptes-rendus devront également être élaborés et diffusés selon le plan décrit au point 4. Conformément à ses statuts et selon ses moyens, le syndicat national fera de même en convoquant périodiquement son congrès.

6 : L’activité dans son ensemble est déterminante pour gagner au vote CGT et plus concrètement sur nos revendications. C’est au travers d’assemblées générales de personnels, et d’actions de communication régulières que le renforcement syndical de la CGT-Forêt sera possible. Les responsables de sections et la Commission Exécutive veilleront à la mise en œuvre de ces bonnes pratiques. Il est souhaitable de pouvoir inviter des personnes sympathisantes aux réunions syndicales.

7 : Des réunions CGT-Forêt dans les services où il n’y a pas d’adhérent-es devront être organisées dans la mesure du possible par chaque Section, au besoin avec l’aide et le soutien du Syndicat National.

8 : Chaque Section, ainsi que le Syndicat National, veilleront à favoriser largement la prise de responsabilité des adhérents et adhérentes et à encourager les jeunes à occuper toute leur place.

9 : La présence du plus grand nombre possible de syndiqués et syndiquées aux responsabilités sera recherchée, avec l’objectif de réaliser partout la mixité, et au-delà la parité dans les directions syndicales à tous les niveaux.

10 : La protection des syndiqués et syndiquées doit être l’affaire de toute la CGT-Forêt, à tous ses niveaux.
11 : Les Sections restent libres de décider, à leur niveau, de boycotter ou non les instances officielles de concertation locales, à charge pour elles d’expliciter leur positionnement auprès des personnels et de la CE.

12 : Un des premiers objectifs de la Commission Exécutive de la CGT-Forêt est de s’inscrire dans le débat d’idées et de l’alimenter, afin de donner des outils et d’éclairer les adhérents, adhérentes et les personnels. 

13 : Le Secrétariat National veillera à apporter l’aide et le soutien nécessaire aux personnes élues et mandatées dans l’exercice de leurs responsabilités.

14 : Chaque fois qu’il faudra constituer des listes de candidats et candidates pour les élections à caractère national, ou désigner les représentants et représentantes CGT-Forêt dans les instances nationales, la Commission Exécutive, relayée par les Sections, lance un appel à candidatures au moins trois mois avant la date présumée du dépôt des candidatures, les candidats et candidates devant se faire connaître auprès de leur section ou de la CE.

15 : La désignation des représentants et représentantes CGT-Forêt pour l’exercice d’une responsabilité nationale se fera à l’initiative de la Commission Exécutive qui lancera un appel auprès de tou-te-s les syndiqué-es. Les candidat-es se feront connaître auprès de leur Section ou de la CE.

Principales responsabilités qui incombent au Secrétariat National du syndicat CGT-Forêt et aux secrétaires des Sections

16 : Le Secrétariat National de la CGT-Forêt doit veiller à la bonne exécution des décisions prises par la Commission Exécutive.

17 : Il doit veiller à la bonne application de cette charte de fonctionnement.

18 : Il doit respecter scrupuleusement et faire vivre les statuts du Syndicat CGT-Forêt.

19 : Il doit être le principal représentant de la CGT-Forêt vis-à-vis de l’extérieur (direction de l’ONF, organisations syndicales de l’ONF, organismes de la CGT, médias, …).

20 : À tout moment l’avis des Sections, voire l’avis de tous les adhérents ou adhérentes, pourra être recherché par la Commission Exécutive pour aider le Secrétariat National dans ses prises de décisions.

21 : Les secrétaires des Sections doivent tout particulièrement être attentifs :

• à bien appliquer les prescriptions contenues dans cette charte de fonctionnement,
• à faire en sorte que les décisions prises collectivement par les organes exécutifs soient bien mises en application,
• à décliner dans leur Section les décisions et les prescriptions émanant de la Commission Exécutive de la CGT-Forêt.

En outre, ils sont les principaux représentants de la CGT-Forêt vis-à-vis des habituels interlocuteurs locaux (DT-DR, médias régionaux, associations régionales, autres organisations syndicales régionales, etc…)

Gestion comptable

22 : Les règles comptables imposent au trésorier national (ou la trésorière) du Syndicat de tenir une comptabilité d’engagement et de présenter à chaque fin d’exercice (un exercice : du 1er janvier au 31 décembre) un bilan et un compte de résultats.

23 : Pour cela, les comptes de l’année n-1 du Syndicat, après avoir été validés par le trésorier national (ou la trésorière), seront obligatoirement arrêtés par le Secrétariat National puis approuvés par la Commission Exécutive dans les 45 jours suivants (si possible au cours de la première séance de l’année n). La clôture des comptes devra être effectuée par le trésorier national (ou la trésorière) dans les deux mois suivant l’approbation.

24 : Chaque Section Locale présentera un budget prévisionnel, faisant état de ses prévisions de dépenses pour son fonctionnement annuel. Chaque budget prévisionnel sera validé par le Trésorier National (ou la trésorière) sur avis de la Commission Exécutive. Les dépenses se feront par virement direct au fournisseur ou par remboursement sur état de frais à l’adhérent les ayant engagés.

25 : La Commission Financière de Contrôle est entièrement indépendante et autonome. Elle peut donc se réunir quand bon lui semble et où il lui plaît, à sa seule initiative, et peut vérifier les comptes à tout moment de l’année. Elle a bien évidemment accès à tout moment à l’ensemble des pièces comptables.

26 : La Commission Exécutive n’a aucun pouvoir pour convoquer la Commission Financière de Contrôle, mais c’est bien à elle seule d’élaborer le budget puisqu’il s’agit d’une compétence politique. 

27 : La Commission Financière de Contrôle joue un rôle de suggestion pour obtenir des rentrées financières régulières et pour la maîtrise des coûts. Elle peut aussi interpeller la Commission Exécutive à tout moment (notamment si elle pressent des irrégularités ou des dysfonctionnements dans la tenue des comptes).

28 : C’est la Commission Financière de Contrôle qui donne le quitus à la gestion financière. Par ce geste, elle atteste de l’exactitude des comptes et certifie que le mandat du trésorier ou de la trésorière (et celui de la Commission Exécutive) a été rempli conformément aux orientations du congrès.

Lignes de force qui doivent guider l’activité des élu-es et représentant-es CGT-FORET aux instances statutaires

29 : Les élu-es et représentant-es de la CGT-Forêt aux instances statutaires devront, en toutes circonstances, rechercher à travailler constamment en « équipe » au niveau des échanges d’information, des décisions et lors de la préparation des séances.

30 : Il-elles rédigeront et diffuseront vers tous les personnels un compte-rendu après chaque séance.

31 : Afin de les aider, la Commission Exécutive s’efforcera de dégager en permanence quelques repères, notamment revendicatifs, à leur intention.

La communication

32 : La communication doit être un point important dans la vie syndicale, pour faire partager les idées CGT, permettre les débats et promouvoir les actions et évolutions engagées ou à définir. Tous les moyens possibles doivent être mis en œuvre, que ce soit sous forme immatérielle ou papier.

33 : Chaque Section s’efforcera de publier et de diffuser sa propre expression à tous les personnels dépendant de son rayon d’action. Au besoin, plusieurs Sections voisines pourront mutualiser leurs efforts et confectionner un journal commun.

34 : Le vecteur principal de communication de la CGT-Forêt est « Le Réveil Forestier », journal dont l’objet est de véhiculer ses principales options revendicatives. Il doit constituer la priorité n°1. Son rythme de parution doit être au minimum trimestriel et son calendrier de parution doit être établi annuellement. Sa diffusion habituelle se fera par mail, sauf pour les retraité-es non pourvu-es de boite mail qui le recevront par voie postale. La mise en page est assurée par un comité de rédaction nommé par la commission exécutive et placé sous son autorité. Pour permettre une lecture à postériori, la diffusion sera indexée dans Intraforêt à minima, dans un espace de stockage dédié, si possible.
Tout-e adhérent-e peut proposer une contribution sous la forme qu’il le souhaite en correspondance avec la commission communication. Cette dernière s’attache à mettre en avant les initiatives locales et novatrices du syndicat.
Le développement et la diffusion du Réveil Forestier et de ses éditions numériques sont le devoir de toutes nos sections. La commission communication contacte régulièrement les sections afin d’encourager tous les adhérents et adhérentes à se saisir de cet outil et proposer la rédaction d’articles ou de brèves. 

35 : Le Syndicat National fera en sorte que "Fonction Publique", l’organe d’expression de l’UFSE, soit adressé à tous les syndiqué-es sans exception, avec Options et Ensemble (abonnements compris dans la cotisation). Comme outil d’information et d’analyse intéressant, les syndiqué-es sont invité-es à s’abonner à la NVO (Nouvelle vie ouvrière). Pour les retraité-es, la CGT-Forêt prendra à sa charge la première année d’abonnement à « Vie nouvelle ».

36 : Chaque syndiqué-e a la possibilité de consulter les sites de la CGT (cgt.fr) et de l’UFSE (ufse@cgt.fr et www.ufse cgt.fr), de la FNAF (http://www.fnafcgt.fr/) ainsi que les branches syndicales ONF dans Intraforêt, et les réseaux sociaux.
Une veille technologique sera observée pour mettre à profit tous les moyens nouveaux.
La CGT-Forêt souhaite améliorer sa communication et toucher tous les publics, ses adhérents et adhérentes, l’ensemble des personnels ONF, et le public extérieur à l’ONF quel qu’il soit. Ces nouveaux moyens sont développés par la CGT et plus particulièrement l’UFSE qui propose à tous les syndicats CGT de nouveaux outils via le projet Syndifab :
• Des boites mail plus puissantes, performantes et fiables.
• Des listes de diffusion multiples conçues pour notre syndicat.
• Un cloud pour un travail en interne plus collaboratif, plus efficient, et ouvert à tous les adhérents et adhérentes qui veulent travailler sur une thématique avec d’autres camarades via différents outils proposés (partage de documents, traitements de textes, tableurs, visio-conférences…).
• Un site internet qui relatera la vie du syndicat CGT-Forêt et de la CGT dans son ensemble sous forme de journal tel que le réveil forestier, de témoignages écrits, de vidéos, photos sur nos mobilisations, nos actions. Un comité de rédaction permettra à tous les camarades d’être actifs via cette interface destinée à être vue par tous les publics.
L’enjeu ici est d’acquérir les compétences pour utiliser au mieux ces nouveaux outils, les camarades de la CGT-Forêt qui souhaitent s’investir bénéficieront de formations et de temps syndical pour prendre en main cette nouvelle communication.

37 : Soit régulièrement, soit ponctuellement, des informations seront envoyées à tous les personnels ONF, telle que « la feuille rouge », ou aux adhérents-adhérentes selon la nature de l’envoi.

La formation

38 : Le Syndicat National créera les conditions pour que tout nouvel adhérent ou adhérente acquiert, dès son adhésion, les connaissances de base nécessaires pour participer pleinement à la vie syndicale. Une attention de formation sera développée auprès des personnes élues et mandatées. Il s’agira de favoriser l’accès aux formations de bases (notamment de niveau 1) initiées par les unions locales ou départementales. Les Sections devront aussi inciter à ces formations, en diffusant à minima les formations en UD ou UL.

39 : Dans la mesure du possible, il sera organisé une journée « nouveaux arrivants ». D’autre part, les responsables des sections peuvent solliciter les directions pour une intervention aux journées organisées localement pour les nouveaux arrivants.

Gestion et résolution des conflits

40 : Nul-le ne peut se servir de son titre de syndiqué-e ou d’une fonction syndicale dans un acte politique ou électoral extérieur à l’organisation.

41 : Le respect des diversités et du pluralisme d’opinion au sein de la CGT permet à chaque syndiqué et syndiquée d’être libre et maître de son expression et de ses initiatives, dans la mesure des charges qui lui sont dédiées.
Si toutefois des conflits venaient à éclater, les structures de la CGT-Forêt devront s’en emparer et essayer de les résoudre de la manière la plus démocratique possible.
Pour des élus ou élues en cours de mandat, la seule possibilité est la démission.