Le chlordécone, que fait l’Etat ?

Scandale du chlordécone : les fautes caractérisées de l’État sont reconnues… mais les indemnisations restent très limitées !

La cour administrative d’appel de Paris a ordonné, mardi 11 mars 2025, d’indemniser seulement 9 travailleurs antillais des bananeraies.

Les fautes caractérisées reconnues

Dans le scandale du chlordécone, l’État a commis des « fautes caractérisées », qu’il devra donc réparer. Les avocats des victimes ont salué cette « décision capitale pour le droit de l’environnement », susceptible selon eux de créer un précédent pour les dossiers de pollution au glyphosate ou aux PFAS.

« Ainsi est sanctionné le comportement fautif qui s’étale sur plusieurs décennies ». « De même, la Cour d’appel désavoue le négationnisme institutionnel qui a consisté à refuser de tenir compte des preuves scientifiques connues depuis le début des années 1970. »

En affirmant que « la faute de l’État est constituée dès l’origine, lors de l’autorisation provisoire de vente du produit en 1972 », la justice administrative accable les pouvoirs publics. La cour a ensuite égrené les carences fautives :

en 1974 et 1976, l’autorisation du Kepone a été renouvelée « alors qu’aucune étude sur la rémanence du produit dans les sols n’a été demandée »
aucun compte n’a été tenu de l’accident de 1975 aux États-Unis, quand un des fabricants a intoxiqué des dizaines de travailleurs et pollué sévèrement l’environnement
en 1977, le rapport du chercheur Jacques Snegaroff avait mis en évidence la pollution des sols des bananeraies — en vain
l’État ne bougera pas plus après l’interdiction de la molécule aux États-Unis en 1977, en Suède en 1978, ou en Allemagne en 1980, ni même une fois le produit déclaré cancérigène en 1979

Interdit en 1990, mais toléré par dérogation jusqu’en 1993, le chlordécone a tout contaminé : selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte de Martinique et de Guadeloupe est concernée.

Des indemnisations très limitées

La juridiction administrative d’appel limite toutefois fortement le droit à indemnisation. La décision accepte la reconnaissance d’un « préjudice moral d’anxiété » pour les seuls hommes ayant travaillé dans les bananeraies qui ont pu établir un lien direct entre l’exposition au chlordécone et leur cancer de la prostate.

Seuls neuf hommes de 30 à 75 ans sont ainsi indemnisés, à hauteur de 5 000, 8 000 ou 10 000 euros. La justice administrative rappelle qu’« en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’exposition des femmes a seulement été associée à une augmentation du risque de prématurité en cas de grossesse et à des troubles neurodéveloppementaux chez l’enfant » — refusant ainsi une indemnisation aux ouvrières. « De ce point de vue la décision est décevante », estime un des avocats du dossier.

Le fait de résider aux Antilles, de consommer des produits locaux ou l’eau du robinet contaminée ne suffit pas à établir un lien entre le chlordécone et la maladie. La Cour applique la jurisprudence très restrictive du Conseil d’État.

Un fonds d’indemnisation inopérant

Le quatrième « plan chlordécone » est en cours, portant sur la période 2021–2027. Son budget global prévisionnel a été fixé à 92 millions d’euros. Quant au fonds national d’indemnisation des victimes de pesticides, il demeure inopérant face à l’ampleur de la contamination aux Antilles. Il n’avait en 2024 accordé que 66 rentes sur 174 demandes, pour 12 700 travailleurs antillais des bananeraies.

Les suites parlementaires

Au Sénat, le sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile (Guadeloupe unie, solidaire et responsable) porte une proposition de loi visant aussi à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale. Elle prévoit par ailleurs d’aligner le régime des indemnisations sur celui des expositions à l’amiante ou aux activités ionisantes.

Une proposition similaire du groupe socialiste avait été adoptée à l’Assemblée nationale le 29 février 2024, mais n’avait pas poursuivi son chemin parlementaire et n’avait pas été définitivement adoptée.

La toxicité à court et à long terme du chlordécone — commercialisé sous le nom de Kepone, Curlone ou Musalone — avait été soulignée dès 1969 par un comité du ministère de l’Agriculture. Lagarrigue, un des acteurs du secteur, a commandé mi-1990, malgré le retrait de l’homologation, 1 200 tonnes de chlordécone — un arrivage illégal que les douanes n’ont pas arrêté. L’État n’a organisé de collecte des stocks qu’en 2002 et attendu 2003 pour un premier plan de lutte.