L’Action Sociale à l’ONF — pour quoi faire ?
Il existe de multiples façons pour l’employeur de décliner un acquis social au bénéfice de ses personnels : soit il est réduit à un avantage individuel, soit il est démultiplié via une structure en gestion autonome de ses moyens financiers délégués et de ses moyens humains dévolus. C’est ce dernier choix que l’ONF a fait à l’issue de revendications syndicales abouties il y a 35 ans.
Ce choix relève également du fait que les salariés (ouvriers forestiers essentiellement) bénéficient de Comités d’entreprise de par la Loi, et non les fonctionnaires.
Les Comités d’Entreprises segmentés en régions (CSET) pour les salariés de droit privé sont une obligation légale. Et l’association nationale APAS-ONF pour les salariés de droit public (fonctionnaires titulaires et contractuels) relève d’une convention négociée depuis 1986. Chacune des structures a bâti au fil des années ses actions à but social, culturel, sportif et construit ses modalités d’attributions d’aides.
Pour autant, les œuvres sociales sont antérieures, existaient et existent toujours par l’action locale d’associations telles les amicales affranchies du statut des personnels. Celles-ci ont été agréées par l’APAS-ONF pour subventionner les fonctionnaires, les CSET faisant de même pour leurs personnels privés.
Ce premier point commun entre privés et fonctionnaires publics a été consolidé par l’accès aux Maisons Forestières de Vacances mises en gestion à l’APAS par l’ONF en 2014.
L’APAS doit faire face aux attaques budgétaires de la Direction Générale de l’Office national des forêts
Sous prétexte de la baisse du nombre des personnels de droit public, la subvention de l’Office national des forêts à l’Association Pour l’Action Sociale (APAS) s’amenuise d’année en année : de 1,88 millions d’euros en 2019, elle est passée à 1,5 millions en 2022, soit une baisse de près de 400 000 euros…
À ces restrictions budgétaires s’ajoutent l’arrêt de la prise en charge des personnels administratifs de l’APAS (soit 180 000 euros), l’absence d’abondement issu de la vente de maisons forestières et la réduction des décharges et bons d’absence… Pour 2023, la Direction Générale a confirmé la poursuite de cette baisse de dotation : ce sera 1,41 M€ ! La DG ne veut pas non plus tenir compte des retraité-es, ce qui est inconcevable à l’ONF.
Ce qui amène l’APAS à réduire l’ensemble de ses activités. Alors que suite au COVID, le personnel a besoin de renouer du lien social, ces restrictions budgétaires imposent une gestion rigoriste avec une baisse des aides sociales, ainsi que des aides aux sections régionales et nationales… et une augmentation des redevances en maisons forestières de vacances !
La CGT soutient le fait d’octroyer aux différentes régions un financement assis sur le nombre d’ouvrants droit total (y compris les retraité-es), afin de respecter une certaine équité entre les régions, et de définir un taux de subvention par activité.
Cette gestion de l’action sociale est très contrainte, car absolument dédiée au fait du prince : aucune certitude sur un montant de subvention, montant au seul gré de la DG, diminutions au regard de la diminution des postes.
Alors que les personnels de droit privé ont une subvention à hauteur de 1,3% de la masse salariale brute, celle de l’APAS serait de l’ordre de 0,6 à 0,7% si on la confronte à la masse salariale. Mais il n’y a pas d’obligation employeur dans le public en la matière !
La CGT confédérale revendique un taux de 3% de la masse salariale brute. À l’ONF, la CGT-Forêt revendique d’être aligné sur les droits privés, en gage d’équité entre les divers personnels de l’établissement.
Quelles revendications pour l’Action Sociale à l’ONF en 2022 ?
Les atouts d’une association nationale qui ne crée pas de disparités dans l’accès aux activités et aides ne sont plus à démontrer. Malgré l’attaque de la Direction depuis cinq ans pour punir les personnels d’être représentés par des syndicats très actifs et malgré les guerres de pouvoir internes insipides, les apasiens et privés bénéficient toujours d’un haut niveau de service de la part de l’APAS-ONF.
Et pourtant tout ceci est fragile en 2022. Le combat syndical contre la dé-fonctionnarisation de l’ONF et contre sa sortie d’un établissement public au service de la population est le nôtre… Mais cela ne doit pas nous empêcher de constater quelle est la démographie des apasiens et des forces militantes de l’APAS : 70% des apasiens sont retraités, 13% des redevances de séjours en MFV viennent des collègues privés et les noëls des associations locales sont majoritairement organisés pour les enfants des collègues privés.
La CGT-Forêt réaffirme une identité qui n’est ni corporatiste ni statutaire pour le prolongement des combats sociaux à venir ; et la gouvernance de l’Action Sociale devra être partagée.
La CGT-Forêt maintient sa vision de l’action sociale pour un équilibre harmonieux entre vie privée et vie professionnelle, pour favoriser l’ouverture d’esprit et la relation aux autres. Elle a précisé lors de son dernier congrès sa plate-forme revendicative :
- arrêt des ventes immobilières,
- un plan de rénovation d’ensemble du parc immobilier faisant l’objet d’attributions de séjours de vacances gérées par l’APAS,
- développement de ce parc à partir des maisons forestières inoccupées,
- une collaboration à rechercher entre l’APAS et les CSE, qui pourrait entre autre déboucher sur une ouverture des lieux de vacances gérés par les uns et les autres à toutes les catégories de personnels,
- la prise en compte par l’action sociale de besoins nouveaux (notamment en direction des retraités et des personnes atteintes de handicaps),
- l’accès aux vacances pour tous,
- le développement d’un esprit mutualiste et coopératif en s’ouvrant sur l’éducation populaire, afin que l’APAS-ONF ne devienne pas un simple « guichet de consommation » en termes de loisirs.
La CGT-Forêt réaffirme donc son attachement à l’APAS-ONF et sa confiance dans ses administrateurs.
Et vous ? Demain, souhaitez-vous que le bénéfice d’une action sociale se réduise à un 13ème mois de salaire macronien ?