Du structurel à toutes les sauces !
Entre deux conseils d’administration, une évolution notable du modèle économique de l’ONF…
« C’est le fondement même du modèle économique qui se révèle de plus en plus inadapté puisque son financement actuel repose encore trop exclusivement sur les recettes du bois et non sur les multiples services rendus à la société par les forêts publiques. » Voilà ce qu’on peut lire dans ce trop beau document « Plan stratégique 2021-2025 de l’Office national des forêts »…
Cette analyse reprend un constat quasi généralisé et « officialisé » par le désormais fameux rapport interministériel de juin 2019. « Le modèle de l’ONF est communément résumé par la formule "le bois finance la forêt", disait ce rapport, c’est-à-dire que le produit tiré des ventes de bois (avec les autres produits de la gestion de la forêt, tels que les locations de chasse et les concessions) est censé couvrir l’ensemble des dépenses liées aux activités de l’office ». Et il ajoutait : « il est évident qu’un financement complémentaire stable, issu d’une assiette étrangère au bois et à la chasse, modifierait significativement le modèle économique de l’ONF et serait de nature à contribuer à un nouvel équilibre financier et technique de l’établissement. »
Tout le monde semble d’accord, mais en analysant les documents relatifs aux deux derniers conseils d’administration, le flou s’installe… au moins dans la sémantique !
Dans un document communiqué pour le conseil d’administration du 12 janvier 2022 (« prévision d’exécution pour l’année 2021 »), il était annoncé, pour 2021, un déficit de 2,9 M€, en amélioration de 61,3 M€ par rapport au budget rectificatif 2021. On pouvait y lire aussi : « cette forte amélioration, tant de l’EBE [excédent brut d’exploitation] que du résultat net, provient avant tout de 2 éléments : d’une part de l’accroissement des ventes de bois – par définition soumises aux fortes variations du marché – et d’autre part de la prise en compte de la subvention exceptionnelle pour charge de service public pour 30 M€. Cette amélioration, nécessairement très positive pour l’établissement, ne se traduit pas à due concurrence par une amélioration structurelle du modèle économique de l’Office, qui conserve encore un déséquilibre intrinsèque important. »
Mais si la CGT-Forêt l’avait bien repris dans son compte-rendu (en oubliant « à due concurrence », ce qui change tout ?), ce commentaire, dans le Journal Flash correspondant, se transformait en « transition pour contribuer au rééquilibrage du modèle économique »… et ce, « grâce au contrat État-ONF » !
On voyait ici apparaître un déplacement de l’adjectif « structurel » : c’est l’amélioration qui devenait structurelle, et non plus le déficit !
Avec le Journal Flash 316 sur le conseil d’administration du 16 mars, le déficit structurel réapparaît : « la résorption durable du déficit structurel de l’établissement doit encore être consolidée dans les années à venir. »
Mais l’amélioration, elle aussi, reste structurelle… Et, surtout, le discours s’inverse : « Si l’amélioration du résultat économique de 2021 tient, pour partie, à des financements exceptionnels (subvention exceptionnelle de l’État) ou incertains dans la durée (chiffre d’affaires bois) du fait de leur soumission aux cours des matières premières et aux aléas climatiques et sanitaires, ces effets ne sauraient pour autant masquer l’amélioration structurelle du modèle économique de l’Office » !
On en rajoute une couche, également, avec « l’excédent brut d’exploitation intrinsèque » qui permet de mesurer l’évolution du « modèle économique structurel de l’établissement » !
On résume ? : une amélioration structurelle du modèle économique structurel malgré un déficit structurel ? Un peu tiré par les cheveux, mais les comptes sont certifiés « sans réserve » et c’est l’essentiel…
Là non plus, le Journal Flash ne reprend pas certaines informations qui sont pourtant dans un document communiqué pour le CA du 16 mars. Il s’agit de l’« Exécution des comptes 2021 / Rapport de gestion », et le deuxième paragraphe de l’extrait ci-dessous amène de drôles de compléments :
« Hors évolutions comptables de nature exceptionnelle, le résultat net de l’ONF pour 2021 s’établit à 31,8 M€, soit une amélioration de +107,7 M€, à périmètre constant par rapport à celui de l’exercice 2020. Le résultat net comptable 2021 affiche toutefois facialement un déficit de 131,1 M€, en écart de -63,3 M€ par rapport à celui de l’exercice 2020 (-67,8 M€). Ce déficit apparent traduit les impacts strictement comptables liés à la fin de l’immobilisation des travaux sylvicoles de régénération et à la mise en extinction du dispositif des provisions réglementées. »
Enfin, cerise sur le gâteau, voilà ce qu’on peut trouver dans un deuxième document (« comptes annuels 2021 ») : « l’ONF engage chaque année des travaux de régénération pour le renouvellement de la forêt. Depuis l’inscription des forêts au bilan en 2006, ces travaux faisaient l’objet d’une capitalisation et d’un amortissement. Dans la mesure où ces travaux sont récurrents et ont pour objectif de maintenir l’actif forestier en l’état et de le développer, il est apparu à la lumière notamment des évolutions climatiques récentes que le traitement comptable devait être reconsidéré.
En effet, les conséquences du changement climatique, la récurrence et la virulence des crises sanitaires qui en découlent, et l’augmentation, inégale mais de plus en plus forte, des dégâts de gibier en forêt, entraînent une augmentation significative du taux d’échec des travaux de régénération. Ces dernières années, ce taux a dépassé de manière importante le taux de mortalité moyen constaté sur la période 2007-2014 qui était considéré comme normatif.
Dans ce contexte, les modalités de comptabilisation de ces travaux ont fait l’objet d’une analyse en 2020. Corrélativement, une dépréciation de 8,5 M€ a été comptabilisée dans les comptes de cet exercice au titre des travaux de régénération immobilisés. Une étude a ainsi conclu que le taux élevé d’échec des nouvelles plantations ne permet plus de garantir que les dépenses affectées au repeuplement des forêts augmentent la capacité et la durée d’utilisation des forêts domaniales. La condition d’une valorisation fiable de l’investissement n’est donc plus remplie de façon certaine et les avantages économiques futurs attendus des travaux de régénération immobilisés sont devenus moins systématiques.
Compte tenu de la nature de ces charges visant à renouveler la forêt domaniale et des incertitudes liées à l’augmentation du taux de mortalité en raison du changement climatique, il est apparu nécessaire d’effectuer un changement de méthode comptable et de comptabiliser dorénavant ces travaux en charges. »
Dans notre compte-rendu du CA du 16 mars, on pourra lire :
Les incertitudes climatiques (couplées aux dégâts de gibier…) rendent hypothétique l’amélioration de notre « capital Forêt » que constituaient sur le long terme ces travaux. Il a donc fallu dévaloriser nos actifs de tous les travaux passés encore en cours d’amortissement, un peu comme si nos actions avaient dévissé en bourse…
Pour la CGT, ce changement de règle est un mélange de lucidité et d’aveu d’impuissance, mais il faut dire qu’on ne nous a pas beaucoup aidé à avoir confiance dans nos capacités ces vingt dernières années !
NDLR — les parties mises en gras dans les extraits l’ont été par nous… et on demande des éclaircissements sur « facialement » et « à due concurrence »… !