Frais de déplacement à l’ONF : un chantier… en mouvement !
Le 20 septembre dernier, la Direction Générale de l’Office national des forêts retirait ses propositions pour une nouvelle politique de prise en charge des frais de déplacements. Retour donc au statu quo, dans l’attente de nouvelles orientations en provenance de la DGAPF (Direction de la Fonction Publique)…
Contexte
La refonte de la politique des frais de déplacement, l’objectif de la direction étant d’harmoniser les pratiques entre personnels de droit privé (salariés) et personnels de droit public (fonctionnaires).
Le 20 septembre se tenait une réunion du groupe de travail (représentants de l’Administration et du personnel) consacrée à ce sujet, ainsi que celles des instances centrales pour les droits publics et privés (CSA et CSE) pour recueillir l’avis des organisations syndicales. Les représentants des personnels y ont dénoncé les divers projets de la Direction Générale.
Le sondage CGT-Forêt
La CGT-Forêt a organisé un sondage ayant permis de recueillir les avis de 10 % des personnels techniques de droit public (les administratifs ayant répondu en plus faible proportion). Les résultats permettent de quantifier l’impact du scénario le moins défavorable pour les personnels de droit public :
- En moyenne, plus de 200 € par an seraient perdus par les sondés
- Plus d’un tiers des sondés perdraient au moins 300 € de pouvoir d’achat
- Il existe une grande hétérogénéité selon les profils (personnels mangeant sur le terrain vs. au restaurant)
La contre-proposition de la direction
Face à l’argument de la perte de pouvoir d’achat, la direction avait proposé une augmentation de la prime IFSE (1) de 300 € pour les techniciens en Unités Territoriales (UT), responsable d’UT compris. Cette proposition n’a pas donné satisfaction aux syndicats de droit public : tous les personnels hors des UT, ainsi que les CATE et les ingénieurs, se trouvaient mis à l’écart du dispositif. D’après l’étude CGT, les personnels techniques hors des UT seraient pourtant parmi les plus impactés.
Rien n’était prévu non plus pour les personnels administratifs, bien que certains d’entre eux soient également fortement touchés.
Retrait des propositions et statu quo
Les discussions ne permettant pas d’arriver à un consensus, la directrice a préféré retirer ses propositions, en garantissant le statu quo pour le moment (17,50 € par repas sans justificatif pour les fonctionnaires).
Le 21 septembre sortait par ailleurs un décret revalorisant l’indemnité forfaitaire de repas pour les fonctionnaires à 20 € et augmentant les indemnités de nuitées — ce qui aurait rendu particulièrement malvenu un passage en force de la DG sur ce sujet.
Les discussions seront sans doute relancées par la Direction Générale d’ici quelques mois. La CGT restera vigilante et sera force de propositions si elles devaient reprendre. Pour l’heure, la priorité est que les revalorisations du décret soient mises en application à l’ONF et sur l’outil OREE.
(1) IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. Ce sont les primes, représentant 25 à 30 % du total des rémunérations, voire parfois plus, et qui sont fortement modulables en fonction de l’atteinte des objectifs et du classement du poste.