Comité Technique Territorial

Bourgogne-Franche-Comté — du 15 février 2022

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Lors du CTT du 18 janvier 2022, les organisations syndicales avaient quitté la séance une heure après son ouverture, pour protester contre le mépris de la direction envers cette instance… Le CTT a été reconvoqué le 15 février en distanciel avec l’ajout des points supplémentaires demandé.

La CGT-Forêt était présente, pour ne pas laisser l’illusion d’une approbation de tous les collègues et pour en faire le compte-rendu, au moins pour les principaux points évoqués…


Plan de développement des compétences

Nous avons déploré qu’une fraction seulement de l’affichage de formation ait été réalisé en 2021. Des formations techniques sur la protection des sols, sur les Procédures Territoriales de Vente (PTV), la gestion des forêts en crise, etc… devaient être programmées dans les UT mais presque rien n’a été fait alors qu’il s’agit de sujets majeurs pour l’avenir de nos forêts.

Nous avons également abordé les dysfonctionnements récurrents du logiciel GERFHO, notamment sur les demandes effectuées lors des entretiens annuels qui n’aboutissent jamais… sans même aucune explication. La direction reconnaît qu’il y a des soucis mais ne souhaite pas revenir à des demandes papier. Elle nous affirme que ces problèmes devraient être réglés en ce début d’année. Faut-il les croire ?

La CGT-Forêt dénonce que la formation soit toujours déclinée par rapport à la politique de l’établissement, jamais par rapport aux besoins des personnels.

Feuille de route DT 2021-2025

La CGT-Forêt et EFA-CGC ont dénoncé cette feuille de route qui est une belle liste à la Prévert d’objectifs ambitieux, d’actions envisagées souvent honorables mais sans rien sur les moyens humains et financiers ! À la question : comment va se faire le suivi de tous ces objectifs, le DT répond que beaucoup d’actions sont qualitatives et qu’il existe déjà beaucoup d’indicateurs…

Axe 1 — adaptation des forêts au changement climatique : La CGT a dénoncé de nouveau les incohérences entre les PTV et la DIA sols. Elle a demandé au DT de répondre par écrit à l’ensemble des personnels sur ces incohérences. Concernant le plan de relance, le DT reconnaît aisément qu’on se précipite à renouveler les peuplements dépérissants pour consommer l’enveloppe du Plan de Relance, alors qu’aujourd’hui ni les ETF, ni les pépinières n’ont la capacité d’absorber l’ensemble des plantations. On peut évidemment avoir un doute sur cette politique forestière où on va repartir sur des surfaces avec des essences qui n’ont jamais été testées. Le directeur dit préférer des enrichissements plutôt que des plantations à outrance… sauf que de nombreux dossiers sont déjà instruits !

Axe 2 — sécurisation de l’approvisionnement de la filière bois : les organisations syndicales rappellent que les contrats d’approvisionnement prennent énormément de temps, tant au niveau du service bois qu’au niveau des UT. Par ailleurs, le façonnage sur coupe de multiples produits ne va pas non plus dans le sens de la protection des sols.

Toujours plus de tâches à accomplir avec des moyens humains en baisse !

La CGT-Forêt a pointé du doigt le fait que certaines communes n’investissaient pas suffisamment en forêt et que cela pouvait remettre en cause la gestion durable… Le DT a trouvé normal le fait de pointer les communes qui ne réinvestissent pas. Il reconnaît qu’on a besoin d’un outil de financement pérenne au niveau national car le risque est grand d’avoir des communes qui investissent dans des plantations (surtout avec le plan de relance) mais ne font pas les dégagements.

Stratégie travaux

Le DT souligne le paradoxe entre l’augmentation de l’activité travaux avec le plan de relance et la diminution des effectifs ouvriers avec la création de la filiale. On n’est plus à une contradiction près !

L’idée est donc de se redéployer en ATDO afin d’avoir d’autres moyens pour réaliser les travaux. L’OET restera dominante sur la région mais avec un maillage différent selon les zones. En Franche-Comté, majoritairement OET mais ATDO sur le plan de relance. En Bourgogne, ATDO sur les zones où on n’a plus d’ouvriers.

Une fois de plus, c’est au personnel de combler la diminution du nombre d’ouvriers puisqu’il faudra passer beaucoup de temps sur les consultations ATDO. Grosse inquiétude sur la gestion durable dans la DT si on n’a plus l’ONF pour le renouvellement des peuplements. La CGT, comme d’autres, pense qu’on va dans le mur avec les centaines de plantations Plan de Relance à réaliser en 2022-23. Elle dénonce l’incapacité de la direction à piloter les reports sur 2023-24. On s’inquiète également que tous les dossiers instruits ne puissent se réaliser.

La direction reconnaît que le manque d’ETF nous met en danger et qu’il faudra du temps pour que celles-ci s’organisent et se développent. Pour la CGT, c’est la politique de la DG de suppression des OF qui accentue volontairement la difficulté… et c’est la responsabilité de la DT de ne pas compter le temps de travail des collègues qu’on va faire cravacher pour des marchés infructueux !

Note de service — Assistant Forestier (AF)

La RH nous explique que le métier d’Assistant Forestier est réservé aux seuls ouvriers déjà en activité et que cela leur offrira des possibilités d’évolution notamment en seconde partie de carrière. Priorité donc aux ouvriers forestiers ayant une ancienneté supérieure à vingt-cinq ans ou présentant une inaptitude partielle.

Le DT nous affirme que les AF seront à disposition des RUT et qu’ils ne remplaceront pas les TFT sur des triages : leur activité principale sera un appui sur la mise en œuvre des grands processus de gestion durable en application des aménagements forestiers, ce qui laissera aux TFT du temps supplémentaire à consacrer aux activités complexes. Cela pourrait s’entendre si l’UT est au complet ?

Eh bien, surprise ! : le premier AF qui postule sur la DT (UT de Chalon Est) est un jeune ouvrier qui arrive sur une UT où un TFT a pris des responsabilités syndicales et a donc une décharge totale, sans être remplacé. Les collègues TFT seront donc dans l’obligation d’assurer l’intérim de ce poste vacant, dégradant leurs conditions de travail, bien loin de ce que prévoit la note de service où il est précisé que ce nouveau métier se fait dans des collectifs de travail stabilisés.

Les Assistants Forestiers vont être intégrés dans le plafond d’emploi de chaque agence, pas en plus ! Tout nouveau poste (en-dehors des commerciaux Bois aimablement autorisés par l’État à dépasser le plafond) entraînera la suppression ou la vacance d’un autre poste !

Sans sous-estimer les capacités et compétences des ouvriers forestiers ni le fait qu’il s’agit une évolution de carrière peut-être importante pour eux, quel est le résultat d’une UT qui passe de nTFT à (n-1)TFT + 1AF ? Le résultat, c’est une augmentation de la taille des triages, une déqualification des tâches, une réduction de la masse salariale… !

Schéma d’emploi 2022 et observatoire de l’emploi

  • Pour les ouvriers : 174 ETP en 2021 ; en réalité 171 ETP. En 2022, objectif de 167 ETP – 1 ETP (assistant forestier recruté) soit 166 ETP.
  • Pour les postes fonctionnels : 841 ETP en 2021. En 2022, objectif de 836 ETP + 1 ETP (AF) soit 837.

Un chargé de mission « projet carbone » et un autre « projet foncier » devraient être recrutés prochainement. Là aussi, tout nouveau poste se fait par la suppression ou la vacance d’un autre poste ! Il faut rajouter au chiffre de 837 ETP, les 3 Technico-Commerciaux Bois que l’État a bien voulu accorder à l’ONF pour le développement des contrats d’approvisionnement.

Le DT nous affirme qu’il n’y aura pas de suppression de postes mais davantage de vacance frictionnelle. Il faut donc s’attendre pour certaines agences qui étaient au-dessus du plafond à des non-remplacements lors des départs en retraite ou lors des mobilités.

Une « bonne nouvelle » pour les personnels déjà surchargés… Et des conditions de travail qui vont continuer à se dégrader !